Version 1.1 — Dernière mise à jour : 23/11/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente Abonné (« CGU/CGV Abonné ») définissent les règles applicables aux utilisateurs qui accèdent à la plateforme NetMovIA en qualité d’abonné ou de simple spectateur.
Elles complètent les CGU générales ainsi que les CGU/CGV Créateur pour les utilisateurs publiant leurs propres films. En cas de contradiction, les présentes CGU/CGV Abonné prévalent pour l’usage en tant que spectateur.
À la date actuelle, NetMovIA est proposé en accès gratuit et les offres d’abonnement payant décrites ci-après (Offre Abonné-Créateur, Offre Créateur Premium) sont en phase de préparation. Elles décrivent le fonctionnement prévu lors du futur lancement commercial et n’entreront effectivement en vigueur qu’au moment de la mise en service officielle des abonnements payants, qui sera annoncée sur la Plateforme et accompagnée d’une mise à jour des informations contractuelles.
Le statut d’abonné donne accès à une collection de 12 avatars spectateurs. Ces avatars sont purement cosmétiques et peuvent être modifiés librement.
Ils sont distincts des avatars Créateur, accessibles uniquement après validation d’un premier film.
NetMovIA attribue des tickets cinéma en fonction du nombre cumulé de vues valides générées par l’abonné.
Une vue valide est comptabilisée lorsqu’un utilisateur authentifié visionne au moins 80 % d’un contenu éligible, sans qu’il y ait de fraude ou d’automatisation détectée.
Important : toutes les œuvres, quelle que soit leur durée, peuvent contribuer à la progression (tickets cinéma), dès lors que le visionnage est authentifié, atteint le seuil requis et respecte les règles anti-fraude. Une même personne ne peut générer qu’une seule vue valide par film pour toute la durée de vie du contenu.
NetMovIA peut proposer des tickets d’exception attribués selon des critères non publics. Leur existence, leurs conditions et leur disponibilité peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis. Ces récompenses ne constituent pas un droit acquis.
NetMovIA propose plusieurs niveaux d’abonnement. À la date de mise à jour :
La qualité réelle dépend également de la connexion Internet, de la charge réseau et des capacités techniques de l’appareil utilisé.
Les tarifs et fonctionnalités peuvent être ajustés par NetMovIA conformément au droit applicable. Les conditions en vigueur sont celles affichées lors de la souscription ou du renouvellement.
L’abonné peut devenir Créateur en déposant un premier film. Le statut est effectif uniquement après validation et publication par NetMovIA.
La monétisation, les règles de publication et la gestion des revenus sont définies dans les CGU/CGV Créateur.
Une partie des films diffusés sur NetMovIA peut être générée par intelligence artificielle. Ces contenus peuvent présenter des éléments fictifs ou stylisés. NetMovIA ne garantit pas leur véracité ou exactitude historique.
NetMovIA traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du service : adresse e-mail, pseudonyme, logs techniques, historique de visionnage, progression, ainsi que les informations de paiement qui pourront être traitées à l’avenir par des prestataires tiers certifiés lorsque les abonnements payants seront activés.
L’historique de visionnage est utilisé pour :
Le détail complet figure dans la Politique de confidentialité. L’abonné peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition) selon les modalités décrites dans cette politique.
Les présentes CGU/CGV Abonné s’appliquent pendant toute l’utilisation de la Plateforme et la durée de l’abonnement.
NetMovIA peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave : partage d’accès, piratage, contournement des protections, non-paiement répété, etc.
L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
NetMovIA peut faire évoluer ses services (avatars, badges, progression, interface, lecteur vidéo) et adapter les présentes conditions en conséquence.
En cas de modification substantielle, l’abonné sera informé par notification ou par e-mail. La poursuite du service vaut acceptation.
Les présentes CGU/CGV Abonné sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du responsable du service NetMovIA, sous réserve des dispositions légales impératives plus protectrices applicables au consommateur.